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Mentions légales du site URL du collège, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004.

Éditeur :
Open Digital Education – 22 rue Legendre 75017 Paris
SIREN 528784325 – NAF 6201
T 01 82 63 51 51

Prestataire d’hébergement : Open Digital Éducation

Directeur de la publication :
Adresse postale : collège Achicourt rue de Roubaix 62217 Achicourt
Téléphone : 03 21 73 59 04
Directeur de la publication : à compléter
Responsable de rédaction : à compléter
Webmestres : à compléter

Conception:
La conception et la réalisation du site ont été assurées par :
Département du Pas-de-Calais –  Direction Education et des Collèges
OPEN DIGITAL EDUCATION Paris
C.G.I. France Courbevoie

Hébergement :
La société ODE est en charge de la maintenance et de l’exploitation du site «URL du collège»
La société OVH héberge les serveurs sur lesquels se trouve le site « colleges.ent62.fr » à Roubaix en France :
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
certaines vidéos présentes sur le site peuvent cependant être hébergées par les sociétés :

  • Youtube, San Brono Califormie,
  • Département du Pas-de-Calais

Objet du site :
La page publique du collège a pour ambition d’être un outil de communication destiné aux collégiens, leur famille et les équipes enseignantes et de Direction des Établissements Publics Locaux d’Enseignement.
Elle porte à la connaissance de ces publics-cible, les dispositifs et actions mis en œuvre en leur faveur.

Limitation de responsabilité :
Le Directeur de la publication met tout en œuvre pour vous offrir des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations liées à des raisons techniques et / ou présence de virus sur ce site.
Les informations mises à disposition sur le site n’ont qu’une valeur indicative.
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, si vous constatez un contenu illicite ou de nature à porter atteinte au respect de la dignité de la personne, de la liberté et de la propriété d’autrui, vous pouvez le signaler au Webmestre par courriel à : adresse mail du webmestre du collège qui supprimera ces contenus.
Par ailleurs, les liens hypertextes présents sur les pages du site «URL du collège» peuvent conduire l’utilisateur sur des sites externes.

Protection des données personnelles :
Les Données à Caractère Personnel, telles que définies par la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978, doivent être :

  • Collectées et Traitées de manière licite, loyale et transparente et collectées pour des finalités déterminées,
  • Explicites et légitimes,
  • Adéquates, pertinentes et limitées aux finalités du traitement,
  • Exactes et tenues à jour,
  • Conservées de façon temporaire et sécurisée.

En conséquence, l’utilisation par toute personne non autorisée ou pour un usage non autorisé, de données à caractère personnel collectées par le Département du Pas-de-Calais, pour les finalités déclarées par lui, sont strictement interdites. La responsabilité pénale des contrevenants peut être engagée. Conformément au cadre juridique de la protection des données à caractère personnel en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour des motifs légitimes, sur les Données à Caractère Personnel la concernant. Ce droit, concernant URL du collège s’exerce auprès de l’établissement. Toute demande d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, pour des motifs légitimes, s’exerce en adressant une demande par voie postale  à l’adresse suivante : coordonnées du collège,  ou par mail à l’adresse suivante : mail du chef d’Etablissement.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr). »

Cookies :
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